Frais de récupération réglementaire des télécommunications

Synopsis

Ce guide explique les frais de récupération réglementaire des télécommunications qui sont présentés sur les factures de Cloud PBX.

Applicable à

Tous les clients de Cloud PBX de SherWeb situés aux États-Unis.

Conditions préalables

Abonnement aux services Cloud PBX de SherWeb.

Qu'est-ce que les frais de récupération réglementaire des télécommunications?

SherWeb facture à ses clients Cloud PBX basés aux États-Unis des frais de récupération réglementaire des télécommunications (Telecommunication Regulatory Recovery Fee, TRRF) afin de récupérer les diverses contributions liées à la VoIP que SherWeb est tenu de verser à diverses agences gouvernementales aux États-Unis. Cette TRRF est présente sur les factures de Cloud PBX de nos clients américains.


La TRRF est une combinaison de frais, de tarifs et d'autres contributions imposés à SherWeb par des agences gouvernementales américaines, telle que la Federal Communications Commission (FCC), afin de soutenir divers programmes gouvernementaux, notamment le Federal Universal Service Fund (FUSF), le Cost Recovery Fee (CRF) et le Federal Telecommunications Relay Services (TRS) Fund.


Ces coûts sont indépendants de la volonté de SherWeb et sont donc répercutés sur nos clients américains. Veuillez noter que la TRRF est susceptible d'être modifié de temps à autre.

 

Points applicables à TRRF

  • Plans Cloud PBX
  • Extensions Cloud PBX
  • Numéros sans frais
  • Frais mensuels supplémentaires tels que l'assistance-annuaire 411, les minutes sans frais supplémentaires et les frais d'appels internationaux

 

Points non applicables à TRRF

  • Téléphones IP et matériel VoIP
  • Partie de téléphone IP du Cloud PBX IPPaaS (Téléphone IP en tant que service)

 

Pour les partenaires SherWeb, les frais sont calculés sur la base du prix de détail suggéré par SherWeb. Par conséquent, les partenaires qui vendent des services Cloud PBX doivent répercuter ces frais sur leurs clients. Si un partenaire revend à un prix supérieur au prix de détail suggéré par SherWeb, il sera responsable du calcul et de la remise de la TRRF. Dans ce cas, les partenaires doivent contacter leur conseiller fiscal et juridique pour comprendre leur situation spécifique en ce qui concerne les taxes et les frais des services Cloud PBX et leurs responsabilités potentielles.

 

Les partenaires souhaitant être exemptés de la TRRF doivent être enregistrés auprès de la FCC et du formulaire 499-A de l'USAC et remplir le formulaire d'exception SherWeb. Contactez le service de facturation de SherWeb pour appliquer l'exemption TRRF.


Si vous avez des questions, veuillez consulter nos autres FAQ ou nous contacter directement.